Parallèlement à l’enquête (encore en cours) autour des diplomates haïtiens accrédités en République Dominicaine soupçonnés dans des cas de corruption, de faux et usage de faux, l’affaire SOGENER est le deuxième dossier brûlant que l’ancien Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me. Claudy Gassant va s’attaquer comme Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).
En effet, l’ULCC est saisie de cette affaire pour enquête par commission rogatoire du juge d’instruction en charge de ce dossier, Me. Merlan Bélabe, selon les informations confirmées, le 31 décembre 2019, à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI) par une source de l’ULCC.
Par conséquent, l’ULCC aura à enquêter pour le compte du juge Bélabe afin de faire avancer l’instruction de ce dossier de justice.
Dans l’article 4 alinéa D du décret du 8 septembre 2004, il est stipulé ce qui suit : ” L’ULCC a pour mandat d’assurer l’application de la Convention Interaméricaine contre la Corruption et s’attaquer en priorité aux points de corruption les plus décriés y compris, les contrats portant sur les grands projets d’infrastructures à entreprendre pour le compte de l’État Haïtien.” (Fin de citation).
La SOGENER avait paraphé un contrat avec l’Électricité d’Haïti (EDH) pour le compte de l’État Haïtien. Ce dernier à travers un cabinet d’avocats avait traduit en justice les responsables de cette compagnie et consorts dont : Réginald Vorbe Fils, Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Elizabeth Débrosse, Frantz Vérella, Serge Raphaël, Daniel Dorsainvil.
Les avocats de l’État Haïtien avaient demandé au Commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me. Jacques Lafontant de “mettre l’action publique en mouvement contre lesdites personnes morales et physiques pour l’application de la loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption pour crimes de corruption par surfacturation, faux, usage et bénéficiaires de faux, assortis de manœuvres criminelles à fins d’enrichissement au détriment de l’État, dans le cadre de l’exécution d’un contrat liant l’État et l’Électricité d’Haïti (EDH) à la SOGENER”.
La Société Générale d’Énergie S.A. a été donc sommée de restituer la somme de 123 millions de dollars à l’État que la SOGENER aurait surfacturé L’État Haïtien.
Après plusieurs invitations à comparaître par devant la justice, les personnes citées plus haut, ne s’étant pas présentées, Me. Jacques Lafontant, Commissaire du Gouvernement a donc émis des mandats d’amener à leur encontre.
L’ULCC va donc enquêter pour établir s’il y a effectivement des cas de corruption portant préjudice à l’État Haitien dans le cadre de cette affaire.
L’année 2020 commence donc avec une nouvelle actualité.
